← Retour au blog

Droits d’auteur d’une chanson : comment les toucher à la Sacem

Publié

Exécution publique, reproduction mécanique, synchro : qui collecte quoi en France, la règle des tiers de la Sacem et les étapes pour toucher tes droits.

Autrice-compositrice à la table de la cuisine, surlignant des relevés de droits imprimés, un étui de guitare en arrière-plan

Une chanson enregistrée rapporte de l’argent par deux droits distincts : l’œuvre (paroles et musique) et l’enregistrement (le master). L’œuvre touche des droits d’auteur quand elle est diffusée ou jouée en public (droits d’exécution publique), quand elle est reproduite sur un disque, un fichier ou un stream (droits de reproduction mécanique), quand elle est synchronisée dans un film ou une pub, et quand elle est éditée en partition. En France, la Sacem collecte et répartit les deux premiers ; la synchro et la partition se négocient avec l’éditeur, ou avec toi si tu n’en as pas. Le master, lui, est payé par ton distributeur. Pour l’exécution publique, la Sacem partage par tiers : auteur, compositeur, éditeur. Ce guide décrit les règles telles qu’elles sont en septembre 2026 ; ce n’est pas un conseil juridique.

RevenuD’où il vientQui le collecte en FranceQui le reçoit
Exécution publiqueRadio, télé, concerts, lieux publics, streamingSacemAuteur, compositeur et éditeur
Reproduction mécaniqueCD, vinyle, téléchargement, streamingSacem, et la SDRM pour les supportsSelon les parts déclarées
SynchronisationFilm, pub, série, jeu vidéoNégociée par l’éditeur ou par toiSelon le contrat
Édition graphiquePartitionsL’éditeurSelon le contrat d’édition
MasterStreams, ventes, diffusionsDistributeur ou label ; droits voisins : Adami, SCPP…Artiste et producteur

Deux droits dans chaque chanson enregistrée

Le guide pour déposer une chanson le détaille : l’œuvre et l’enregistrement sont deux droits différents, avec leurs propres titulaires. Ici, ce qui compte, c’est l’argent que chacun rapporte.

L’exemple de ce guide : Inès écrit les paroles et Hugo la musique de « Dernier métro ». Inès l’enregistre chez elle, paie tout et la sort avec un distributeur, sans label et sans éditeur. L’œuvre est à Inès et à Hugo ; le master est à Inès seule. Chaque écoute sur une plateforme déclenche donc deux paiements : un pour le master, qui arrive chez Inès par le distributeur, et un pour l’œuvre, qui arrive chez Inès et Hugo par la Sacem, à condition que tous deux soient membres et que l’œuvre soit déclarée.

Les quatre revenus de l’œuvre

  1. Exécution publique. Chaque fois que l’œuvre est communiquée au public : radio, télévision, concert, bar, boutique, et aussi le streaming. La Sacem délivre les autorisations, perçoit les redevances et les répartit.
  2. Reproduction mécanique. Chaque fois que l’œuvre est fixée sur un support ou copiée : CD, vinyle, téléchargement, et la copie technique qu’implique un stream. Les membres confient ce droit à la Sacem (statuts, art. 2). Pour les disques et les vidéos, c’est la SDRM qui délivre les autorisations pour les répertoires de la Sacem, de la SACD et de la Scam, perçoit les redevances et les répartit ; pour les services en ligne, les statuts prévoient la gestion conjointe de la reproduction et de l’exécution (art. 34).
  3. Synchronisation. Mettre ta chanson sur des images (film, pub, série, vidéo de marque) demande une autorisation négociée au cas par cas : une pour l’œuvre, auprès de l’éditeur ou des auteurs, et une pour le master, auprès de son producteur. La diffusion du film ou de la pub génère ensuite des droits d’exécution.
  4. Édition graphique. La vente de partitions, dont les conditions figurent dans le contrat d’édition.

Pour un auteur-compositeur indépendant, les deux premiers sont le cœur du sujet, et tous deux passent par la déclaration de l’œuvre.

Part auteur, part compositeur, part éditeur : la règle des tiers

Tu liras souvent en ligne que les droits se partagent « 50/50 entre l’auteur et l’éditeur ». C’est la convention des sociétés américaines, où les droits d’exécution se divisent en une part « writer » et une part « publisher ». La Sacem fonctionne autrement, et ses statuts le disent noir sur blanc.

  • Exécution publique, œuvre éditée : 1/3 pour le ou les auteurs, 1/3 pour le ou les compositeurs, 1/3 pour le ou les éditeurs (Règlement général, art. 57).
  • Exécution publique, œuvre sans éditeur : partage à parts égales entre les catégories présentes, donc la moitié pour l’auteur et la moitié pour le compositeur (art. 58). Si tu as écrit paroles et musique, tu touches les deux parts (art. 59).
  • Reproduction mécanique : le partage suit les conventions passées entre auteurs, compositeurs et éditeur, telles qu’elles sont déclarées (statuts, art. 9).
  • Auto-édition : l’auteur ou le compositeur qui édite lui-même son œuvre peut toucher la part réservée à l’éditeur (art. 61).

Dans la même catégorie, les coauteurs se partagent la fraction à égalité, sauf s’ils conviennent d’un partage différent, dans le respect des tiers. Pour « Dernier métro », sans éditeur, Inès touche la moitié des droits d’exécution comme autrice et Hugo l’autre moitié comme compositeur. S’ils signent un jour avec un éditeur, chacun passe à un tiers, et l’éditeur prend le dernier tiers en échange de son travail : placer la chanson, gérer les déclarations, collecter à l’étranger. Si les parts ne sont pas évidentes, par exemple quand trois personnes ont écrit ensemble, fixe-les dans un split sheet avant de déclarer.

Qui collecte quoi : la carte de l’argent

Le trajet d’un stream de « Dernier métro » sur une plateforme, en France :

  1. La plateforme verse une partie de ses recettes aux ayants droit de l’enregistrement et une autre aux ayants droit de l’œuvre, selon ses contrats.
  2. Côté master, l’argent part au distributeur, qui le reverse à Inès selon son contrat. Les droits voisins liés à certaines utilisations (radio, lieux sonorisés, copie privée) passent par des sociétés comme l’Adami pour les artistes-interprètes et la SCPP pour les producteurs.
  3. Côté œuvre, la plateforme déclare les écoutes, la Sacem répartit les droits d’exécution et de reproduction sur les œuvres déclarées, puis paie Inès et Hugo selon les parts.
PaysŒuvre (auteurs et éditeurs)Ce qu’il faut savoir
FranceSacem, et SDRM pour les supportsDroit d’entrée unique de 100 € ; œuvres déclarées en ligne
BelgiqueSabamFrais uniques de 75 € plus une action ; pas de cotisation annuelle
SuisseSUISA, exécution et reproductionContribution unique de 200 francs ; décompte quatre fois par an
QuébecSOCAN, exécution et reproductionAucuns frais d’adhésion ; paiements trimestriels à partir du 15 février

Les coûts d’adhésion et les démarches de déclaration sont détaillés dans le guide pour déposer une chanson.

Ce que ton distributeur collecte, et ce qu’il ne collecte pas

Un distributeur (DistroKid, TuneCore, CD Baby et les autres) livre ton enregistrement aux plateformes et te reverse l’argent du master. Il ne déclare pas l’œuvre à la Sacem et ne touche pas tes droits d’auteur. Le centre d’aide de DistroKid le dit sans détour : il ne peut collecter les droits de composition que si tu souscris à son service séparé DistroKid Publishing, car ces droits ne peuvent être collectés que par un éditeur, un administrateur d’édition ou l’auteur lui-même. Le guide de la distribution musicale explique comment en choisir un.

Entre toi et la Sacem, deux intermédiaires peuvent exister :

  • L’éditeur devient cotitulaire de ta part d’œuvre dans les limites du contrat d’édition. Il touche sa part (le tiers de l’exécution publique à la Sacem, et la part convenue de la reproduction) et, en échange, il exploite et promeut la chanson.
  • L’administrateur d’édition ne devient pas propriétaire de l’œuvre : il fait le travail administratif d’un éditeur (déclarations, suivi des droits, surtout à l’étranger) contre une commission fixée par contrat. Songtrust, par exemple, se présente comme un service d’administration d’édition qui permet de collecter ses droits dans le monde sans céder ses droits. Si tu es membre de la Sacem, vérifie avant de signer comment ce contrat s’articule avec ton apport à la Sacem.

Ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. En France, l’adhésion directe à la Sacem suffit pour toucher tes droits d’exécution et de reproduction, y compris ceux qui reviennent de l’étranger par les accords entre sociétés.

Pourquoi personne ne peut te donner un prix « par stream »

Tu trouveras partout des tableaux « X centimes par stream ». Ils ne valent pas grand-chose, pour une raison simple : les plateformes ne paient pas à l’écoute. Spotify écrit qu’il ne rémunère pas les artistes selon un tarif par écoute : une fois déduits les taxes et les frais, la part de chaque ayant droit dépend du « streamshare », c’est-à-dire de la proportion des écoutes du mois qui portent sur la musique qu’il contrôle, avec une enveloppe distincte pour chaque marché. Depuis avril 2024, un titre doit en plus avoir atteint au moins 1 000 écoutes sur les douze derniers mois pour entrer dans le calcul des redevances d’enregistrement ; Spotify précise que ce seuil ne concerne pas les droits d’édition.

Ce qu’Inès touchera pour 1 000 écoutes dépend de plusieurs choses :

  • Le pays où la chanson est écoutée et le prix de l’abonnement dans ce pays.
  • L’offre : écoute gratuite avec publicité ou abonnement payant.
  • La part que représentent tes écoutes dans le total de la plateforme ce mois-là.
  • Le contrat avec ton distributeur, et, côté œuvre, les règles de répartition de la Sacem et les parts déclarées.

La seule méthode fiable : prends ton relevé, divise le montant par le nombre d’écoutes, plateforme par plateforme et pays par pays. Tu obtiens ton propre taux moyen pour cette période, qui changera au relevé suivant. Compare-le à tes propres relevés, pas aux chiffres des autres.

Commencer à toucher tes droits : étape par étape

  1. Signe un split sheet avec tes coauteurs, le jour même : noms légaux, rôles (paroles, musique) et parts. Le modèle de split sheet vérifie que le total fait 100 %.
  2. Adhère à la Sacem. Il faut justifier d’un début d’exploitation d’une de tes œuvres (streaming, vidéo, concert…) ; le droit d’entrée est de 100 €, dont 10 € de part sociale.
  3. Déclare chaque œuvre en ligne, avec tous les ayants droit et les parts du split sheet, avant la sortie.
  4. Donne les bons noms à ton distributeur : paroliers et compositeurs sous leur nom légal, et l’ISRC de chaque titre.
  5. Déclare ton programme de concert. Si tu joues ton répertoire sur scène, la Sacem demande de déposer ton programme type depuis ton espace membre, pour savoir quelles œuvres tu interprètes.
  6. Côté master, renseigne-toi auprès de l’Adami (artiste-interprète) et de la SCPP (producteur) si tu es les deux.
  7. Lis chaque relevé. Vérifie que chaque titre apparaît, avec les bonnes parts, et réclame vite s’il manque quelque chose.

Tu vis en Belgique, en Suisse ou au Québec ? Même logique, avec la Sabam, la SUISA ou la SOCAN à la place de la Sacem.

ISRC et ISWC : les deux codes qui relient l’argent à ta chanson

  • L’ISRC (International Standard Recording Code) identifie un enregistrement : selon l’agence internationale de l’ISRC, il permet d’identifier de façon unique et permanente les enregistrements sonores et les vidéoclips. Il compte 12 caractères, tout producteur d’enregistrements peut en attribuer, et beaucoup de distributeurs le font à la mise en ligne. Un remix, une version acoustique et le clip ont chacun le leur.
  • L’ISWC (International Standard Musical Work Code) identifie l’œuvre, avec un numéro du type T-034.524.680-1. Tu n’as rien à demander : il est attribué automatiquement quand l’œuvre est déclarée auprès d’une agence d’enregistrement, en général une société d’auteurs comme la Sacem, la Sabam, la SUISA ou la SOCAN, si la déclaration contient les numéros IPI et les rôles de tous les ayants droit.

Un même ISWC peut correspondre à dix ISRC : la version studio, la version acoustique, le remix, la reprise d’un autre groupe. Quand les deux codes sont reliés dans les bases de données, l’argent de chaque enregistrement retrouve la bonne œuvre et les bons auteurs.

Erreurs fréquentes

  • Ne pas déclarer l’œuvre. Sans déclaration, la Sacem ne peut rien te reverser, même si la chanson tourne.
  • Confondre distributeur et éditeur. Le distributeur paie le master ; tes droits d’auteur passent par la Sacem, ou par un éditeur ou un administrateur.
  • Des parts différentes d’un endroit à l’autre. 60/40 dans le split sheet et 50/50 dans la déclaration, et l’argent se bloque. Recopie toujours le split sheet signé.
  • Oublier un coauteur ou un compositeur. Chaque ayant droit doit figurer, avec son rôle.
  • Ne pas relier ISRC et ISWC. Sans lien, les écoutes d’un enregistrement peuvent ne pas être rattachées à l’œuvre.
  • Oublier les concerts. Sans programme déclaré, les droits de tes dates risquent de ne pas t’arriver.
  • Signer sans lire. Un contrat d’édition fixe la part de l’éditeur, sa durée et son territoire ; en cas de doute, fais-le relire par un juriste spécialisé.

Où Zoundroom t’aide : les données de chaque chanson au même endroit

Pour déclarer une œuvre, remplir le formulaire d’un distributeur ou répondre à un éditeur, on te redemande toujours les mêmes informations. Dans Zoundroom, chaque chanson est un projet qui réunit ses enregistrements, ses paroles, ses notes et ses fichiers, avec le même compte sur iOS, Android et le web. Pour « Dernier métro », Inès garde dans le projet le master final et les paroles définitives, une note avec les crédits (qui a écrit quoi, les numéros de sociétaire, l’ISRC du single et l’ISWC dès que la Sacem l’attribue), le split sheet signé avec Hugo et la confirmation de déclaration en fichiers. Hugo, invité dans le projet, voit les mêmes versions et les mêmes chiffres. Quand un relevé semble incomplet, tout ce qu’il faut pour réclamer est déjà là. Zoundroom ne collecte pas de droits : ce n’est ni une société de gestion, ni un éditeur, ni un distributeur, et il ne déclare aucune œuvre à ta place. Découvre comment organiser tes projets musicaux dans Zoundroom.

Questions fréquentes

Combien rapporte un stream à un auteur-compositeur ?

Il n’y a pas de tarif fixe. Les plateformes répartissent une part de leurs recettes au prorata des écoutes, marché par marché, et la part de l’œuvre se partage ensuite entre exécution et reproduction, puis entre auteurs, compositeurs et éditeur. Pour connaître ton chiffre, divise le montant de tes relevés par le nombre d’écoutes, plateforme par plateforme.

Faut-il un éditeur pour toucher ses droits d’auteur ?

Non. En adhérant à la Sacem et en déclarant tes œuvres, tu touches tes droits d’exécution et de reproduction ; sans éditeur, la part d’exécution se partage entre auteurs et compositeurs. Un éditeur apporte du travail en échange de sa part : placements, synchro, suivi à l’étranger.

Quelle différence entre la Sacem et un distributeur ?

Le distributeur met ton enregistrement sur les plateformes et te paie le master. La Sacem gère les droits de l’œuvre : elle autorise les diffuseurs et les plateformes, perçoit les droits d’auteur et les répartit entre auteurs, compositeurs et éditeurs. Il te faut les deux.

Au bout de combien de temps la Sacem paie-t-elle ?

Les sommes réparties sont payables à partir des 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre. Le Règlement général fixe un délai maximal de neuf mois après la fin de l’exercice où les droits ont été perçus, sauf motif légitime. Pour une chanson qui sort aujourd’hui, compte donc plusieurs mois avant le premier virement.

Sources

Toutes les pages ont été consultées le 27 septembre 2026.